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Dernière mise à jour le :    06/01/2009         Vous êtes ici :    Accueil / France institutions / Justice / Mediateur de la republique

MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE

" Le Médiateur de la République " est une institution créée en 1973
pour aider les personnes qui contestent, en vain,
une décision ou un comportement de l'administration française.

Le Médiateur de la République,
personnalité indépendante et irrévocable,
est nommé par décret en Conseil des ministres
pour une durée de six ans non renouvelable.


Ses domaines d'intervention
Ses principaux domaines d'intervention sont :
• Le secteur social ;
• Le secteur fiscal-finances ;
• Le secteur Justice ;
• Le secteur Agents publics/Pension ;
• Le secteur administration générale.

Le Médiateur de la République exerce également une action de prévention des litiges en formulant des propositions de réformes auprès des pouvoirs publics.



Le Médiateur de La République

M. Jean-Paul DELEVOYE

Né le 22 janvier 1947 à Bapaume

Directeur de société

















Monsieur le Médiateur de La République
7,rue Saint-Florentin

75008 Paris










Les délégués

Des délégués, nommés par le médiateur de la République, peuvent régler un grand nombre de litiges.
Ils peuvent être directement contactés soit à la préfecture, soit dans des structures de proximité (Maisons de la Justice et du Droit, Maisons des Quartiers, Maisons des services publics, bureaux de poste, Points d'Accueil Multi-Services…) où ils tiennent leurs permanences. Lorsque le délégué n'a pas la possibilité de régler le problème, il aide le réclamant à constituer son dossier pour le transmettre au Médiateur de la République.
Les délégués sont nommés par décision du Médiateur pour une durée d'un an renouvelable.
Ce sont des volontaires bénévoles qui exercent leur mission à temps partiel et perçoivent une indemnité représentative de frais.

Cliquez ici pour trouver le médiateur de votre département...











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